Le droit d’auteur du rédacteur web – 2

Dans le dernier article du blog de l’agence web RIA Création, nous avons abordé le droit d’auteur du rédacteur web d’après ce que le Code de la propriété intellectuelle en dit. Passons maintenant à la pratique dans le monde de l’entreprise, avec ce que le Code du travail fait de ce droit d’auteur.

Un homme travaillant à son bureau dans un open space.

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Ce que le code du travail dit

En tant que rédacteur web, vous cherchez à vivre de vos productions (rédaction de pages, articles, fiches…). Que vous les vendiez vous-même ou que vous travailliez pour une agence, il y a des règles qui viennent s’ajouter et nuancer celles vues précédemment.

En tant qu’indépendant

Sans mention spécifique lors de la vente de vos productions, cela signifie que vous cédez contre rétribution certains de vos droits d’auteur, plus précisément deux des droits patrimoniaux, et jamais les droits moraux (1).

Le droit moral

Cet attribut du droit d’auteur comprend plusieurs points. Il garantit l’apparition du nom de l’auteur, son droit de diffuser l’œuvre lui-même ou de confier cette partie à un tiers, le respect de l’œuvre et son retrait. Ce que vous produisez est vôtre, et à vos descendants et ayant-droits pendant 70 ans après votre décès, ensuite cela appartient au domaine public.

Le fait de vendre une version (digitale ou matérielle) de votre œuvre ne peut vous en retirer cette propriété incorporelle. En somme, les articles ou fiches que vous vendez, vous pouvez exiger d’en être reconnu l’auteur si cela vous chante. Comparez ça à un CD ou un tableau : vous l’avez acheté, vous l’écoutez ou le regardez, vous pouvez même le modifier si ça vous dit, mais l’œuvre de l’artiste existe toujours et est bien la sienne, quoique vous fassiez à votre copie.

Le droit patrimonial

Il consiste en trois points : le droit de reproduction, le fait de rendre votre œuvre matériellement diffusable (cela peut être numérique) ; le droit de représentation, le fait de publier l’œuvre. Ces deux attributs sont cessibles, c’est ce que vous monnayez. Le droit de suite (2), quant à lui ne peut vous être retiré et vos ayant-droits en héritent, c’est le fait de bénéficier d’une participation en cas de revente ultérieure (à hauteur de 4%).

Pour être au clair avec votre client et éviter tout malentendu quant à l’utilisation qu’il pourrait faire de votre texte après son achat, il est recommandé d’éditer un contrat pour chaque texte signifiant que vous lui en cédez les droits d’exploitation et, si vous le souhaitez, des clauses variables, s’ensuivra une négociation avec lui. Si cela n’a pas été fait, il est toujours possible et recommandé d’en discuter avant de porter l’affaire devant un tribunal (et perdre un client qui parlera de ce cas autour de lui autant que vous).

En tant que salarié

Le cas est compliqué par les on-dit, les confusions et les croyances généralement répandues, selon lesquels la production effectuée pendant les heures de travail appartiendrait à l’entreprise. On confond ici ce qu’un employé fabrique manuellement, ce qu’un ouvrier réalise en usine par exemple, avec une œuvre de l’esprit, qui tombe du fait sous le coup de la propriété intellectuelle et suit tout ce que nous avons vu précédemment.

Il arrive souvent que l’employeur ajoute une mention qui, croit-il, lui donne les droits d’auteurs des textes créés au bureau, sauf que la loi (3) interdit de céder a priori ces droits. Cette mention est sans valeur. L’employeur doit, pour prétendre avoir le droit de monnayer le contenu textuel d’un site, éditer pour chaque texte un avenant qui stipule la cession des droits d’exploitation. Lourd ? Vous avez dit lourd ?

Enfin, malgré toutes les mentions que l’employeur pourrait ajouter au contrat par avenant -s’il y a pensé c’est déjà ça- aucune ne peut faire perdre au rédacteur son droit moral ni son droit de suite. Cela signifie qu’il pourra toujours demander à être reconnu comme l’auteur des textes et dans le cas où le client de l’agence souhaiterait revendre son site contenant des textes d’un rédacteur pointilleux, celui-ci peut demander 4% sur la revente des textes (et ses ayant-droits jusqu’à 70 ans après sa mort !) si cela dépasse 750 euros. Bon, ça fait 30 euros. Franchement, pour éviter des procédures et des frais d’avocats, puisque le rédacteur va gagner, ça vaut le coup de lâcher 30 euros !

Ce que les jurisprudences disent

Oui, le rédacteur va gagner. Les jurisprudences ont jusqu’à présent toujours donné raison à l’auteur d’œuvre de l’esprit (4). Donc, si un ancien client a choisi après diffusion de vos écrits sous votre nom de se les attribuer, ce n’est déjà pas élégant, mais surtout il n’en a pas le droit si vous ne l’aviez pas mentionné dans un contrat. Même si vous travaillez dans une agence.

Sources :

1 https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits3.htm

2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020085922&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20091228

3 L131-1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278955&idSectionTA=LEGISCTA000006161639&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160617#LEGIARTI000006278955

4 http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries

Le droit d’auteur du rédacteur web – 1

La rédaction web, un hobby pour certains, un passe-temps, voire un jeu. Pourtant, c’est un métier, avec ses règles, ses codes, et la loi pour l’encadrer. N’en déplaise à ceux qui pensent que c’est facile parce qu’écrire, tout le monde l’a appris à l’école, c’est en vérité loin d’être répandu que de savoir analyser des données pour les retranscrire de façon originale dans un texte qui répond aux exigences du web. C’est au moins aussi facile que les autres métiers d’une agence web, comme d’aligner du code (c’est un peu comme parler une autre langue, ça aussi on l’a appris à l’école), réaliser des logos (alors là, mon neveu fait déjà des trucs géniaux en petite section) ou prospecter (comment ça il se balade pas le commercial ?), donc pas (pour ceux qui auraient un doute).

Passons cette grogne pour parler d’un point méconnu de ce beau métier, qu’il partage avec d’autres professions créatives : le droit d’auteur. Chez les rédacteurs web comme chez les dessinateurs, les créateurs de jingle, les stylistes, etc. on ne sait souvent rien de ce droit jusqu’au jour où est confronté à une situation douteuse : ce client, là, il utiliserait pas mon travail de façon illégale ? N’outrepasserait-t-il pas ses prérogatives en modifiant/diffusant/faisant du beurre avec ma production ?

Écran noir recouvert du texte Lorem ipsum en blanc.

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Quelques règles de la rédaction web

Écrire pour optimiser la visibilité d’un site internet est bien différent d’une écriture magazine. Il ne s’agit pas seulement d’informations et de style. Les rédacteurs tels que ceux de Ria Création, agence de création de sites web, doivent maîtriser certaines techniques de référencement sur Google.

On ne l’imagine pas a priori, mais un référencement naturel efficace dépend à 75 % de la rédaction des contenus qui nourrissent un site. Ils doivent être qualitatifs, c’est-à-dire intéressants, informatifs et attrayants, afin de capter l’attention du lecteur. C’est le critère que privilégie Google, et cela, loin devant la densité de mots-clés.

Des mains de femmes tapant sur un clavier d'ordinateur. Sur l'écran, la page Google est ouverte.

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