Nous vous en parlions la semaine passée à l’agence web : la fiscalité des contenus numériques faisait partie des débats menés à l’Assemblée nationale dans le cadre du nouveau projet de loi de finances pour 2017. Porté par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, un amendement surnommé « taxe Youtube » proposait de taxer le chiffre d’affaires des ventes et abonnements, des revenus publicitaires ou de parrainage des sites diffusant des vidéos en ligne. Proposition finalement rejetée par l’Assemblée après un vif débat vendredi dernier.
https://www.flickr.com/photos/flattr/
09 53 53 12 22