À chaque nouveau projet de loi de finances ses nouveaux tuyaux. Enfin, nouveau, pas tant que ça. La commission des finances de l’Assemblée se réunissait mercredi 12 octobre pour entamer les pourparlers concernant la fameuse loi. Au cœur du débat, la fiscalité des contenus numériques et leur taxation. Si en 2010, le sénateur UMP Philippe Marini avait déjà proposé deux amendements (rejetés) dans ce sens, en 2016, ce sont les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet qui s’en chargent. En notre qualité d’agence de création de sites et de contenus web, nous observons ce manège politico-financier avec grand intérêt.
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« Taquiner » les GAFA
On l’appelle visiblement la « taxe Youtube ». C’est en tout cas l’expression concédée par l’ensemble des médias. Mais ne nous y trompons pas, la plateforme pilotée par Google n’est pas la seule visée. D’ailleurs, si les plateformes numériques sont visées – nous allons voir lesquelles – ce sont plus largement les GAFAM que l’on cherche à toucher au portefeuille. Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft sont clairement dans la ligne de mire du gouvernement, scandalisé par leur aptitude à filer entre les mailles des impôts.
Ces derniers parviennent à transférer l’essentiel de leurs revenus hors de France afin d’échapper aux taxes de l’Hexagone (l’impôt sur les sociétés (IS) est de 15 % à 33,3 % de l’ensemble des bénéfices annuel d’une boîte), plus sévères qu’en Irlande, par exemple, où l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %. L’heure de la vengeance a-t-elle sonné ? En parlant d’exonération et de fuite à l’étranger, on se souvient que Google France est étroitement surveillé depuis quelques mois… D’autre part, fin août, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts non versés par Apple. Notons que l’IS représente environ 12 % des revenus fiscaux de l’État (12,1 % en 2014), soit plus de 36 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien.
Siffler 2 % des recettes
Les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet proposent de taxer à hauteur de 2 % les recettes publicitaires et de parrainage touchées par « tout opérateur (…) qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ». Il s’agirait donc de piocher dans les recettes des plateformes proposant des vidéos financées par du contenu publicitaire. Ce dispositif s’inspire d’une taxe de 2 % prélevée sur la vente et la location de vidéos ainsi que sur les vidéos à la demande.
Mais parle-t-on de toutes les plateformes pourvues de vidéos ? On voit ça mardi prochain. Ah, et aussi, avez-vous jeté un œil à la page Facebook de Ria Création ? N’hésitez pas à y partager vos points de vue !
Parmi les sources : http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211382148561-budget-des-deputes-veulent-instaurer-une-taxe-youtube-2034231.php http://www.leparisien.fr/economie/publicite-en-ligne-bientot-une-taxe-youtube-12-10-2016-6197091.php http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-essentiel.pdf http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_impot_societes&typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=IS
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